Certificat d\'Assurance de Prêt
Couverture Invalidité & Décès • Réf. Contrat Prêt: '.$idcustom.'
1. Objet de l\'Assurance
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Ce certificat atteste que le prêt référencé '.$idcustom.' (Prêteur : '.$adminname.', Emprunteur : '.$names.') est couvert par une assurance emprunteur. En cas de décès ou d\'invalidité totale et définitive de l\'Emprunteur, l\'assureur s\'engage à prendre en charge le solde restant dû, dans la limite des garanties définies ci-dessous. |
2. Garanties & Capitaux Assurés
2.1 Décès (toutes causes)
En cas de décès de l\'Emprunteur '.$names.' avant le terme du prêt, l\'assureur verse au Prêteur le capital restant dû à la date du sinistre (principal + intérêts courus), jusqu\'à concurrence de '.$amount.'.
2.2 Invalidité Totale et Définitive (ITD)
Si l\'Emprunteur devient médicalement inapte à toute activité professionnelle de façon permanente, la totalité du capital et des intérêts restants est prise en charge. Un délai de carence de 90 jours consécutifs d\'invalidité s\'applique avant mise en jeu de la garantie.
| Détails de la Couverture | |
| Assureur | '.$adminname.' ASSURANCE S.A. |
| Bénéficiaire | '.$adminname.' (Prêteur) |
| Assuré | '.$names.' (Emprunteur) |
| Montant Max. Garanti | '.$amount.' (capital + intérêts) |
| Prime Unique d\'Assurance | '.$Tinsurancefees.' (payée par l\'Emprunteur) |
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Information : La prime d\'assurance de '.$Tinsurancefees.' est distincte des frais de dossier du prêt. Elle a été acquittée par l\'Emprunteur avant la mise en vigueur du présent certificat. Aucune autre prime n\'est due. |
3. Exclusions de Garantie
Les garanties ne s\'appliquent pas en cas de : suicide dans les 12 premiers mois, faits intentionnels de l\'Assuré, guerre civile ou étrangère, pratique de sports aériens ou mécaniques à titre professionnel, ou invalidité résultant d\'une pathologie non déclarée antérieure à la signature.
4. Déclaration & Règlement du Sinistre
Le bénéficiaire (Prêteur) ou les ayants droit doivent notifier le sinistre à l\'assureur dans les 30 jours suivant sa survenance. Les documents requis incluent : certificat de décès ou rapport médical définitif d\'invalidité, copie du présent certificat, et relevé de compte du prêt. Le règlement intervient sous 45 jours après réception du dossier complet.
5. Durée & Fin de Couverture
La couverture d\'assurance entre en vigueur le '.$strdate.' et expire automatiquement au premier des événements suivants : remboursement intégral du prêt, décès de l\'assuré, ou au plus tard le '.$enddate.'. En cas de remboursement anticipé total, la couverture cesse immédiatement sans remboursement de prime.
6. Acceptation & Signatures
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d\'assurance liées au contrat de prêt '.$idcustom.'. L\'Emprunteur confirme adhérer à la police d\'assurance groupe souscrite par le Prêteur et avoir reçu un exemplaire du présent certificat.
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Pour l\'Assureur '.$adminname.' ASSURANCE S.A. 
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L\'Emprunteur (Assuré) '.$names.' Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" |
Certificat d\'Assurance • Police N° '.$insurID.' • Adossé au contrat '.$idcustom.'
Ce document atteste de la couverture d\'assurance ; en cas de litige, les conditions générales priment.